Statuts de l'association

par **Admin** Lun 4 Sep - 15:12

ARTICLE 1. Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L’Amphi des Psys ».

ARTICLE 2. Dénomination

« Association des étudiants et anciens étudiants inscrits en psychologie de l’Université François-Rabelais de Tours. »

ARTICLE 3. Objet

Cette association a pour objet de favoriser :

- L’accompagnement des étudiants de psychologie ;

- La réflexion critique sur le contenu et la forme des études universitaires ;

- Les échanges entre enseignants, professionnels et étudiants ;

- La circulation des informations liées à la psychologie et à la profession de psychologue ;

- L’insertion des jeunes diplômés ;

- La promotion de la formation ;

- L’organisation de manifestations festives et culturelles ;

ARTICLE 4. Siège social et local associatif

Le siège social de l’association se trouve à l’adresse suivante :

Université François Rabelais de Tours

UFR Arts et Sciences Humaines

Département de Psychologie

3 rue des Tanneurs

37041 TOURS CEDEX 1

Les permanences de l’association ont lieu salle 102 de la faculté des Tanneurs, dans le local des associations « Le Bocal du R.A.T. ».

ARTICLE 5. Les membres

L'association se compose de :

- Membres d'honneur : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association dans le cadre de sa création et/ou de son développement. Ils sont dispensés de cotisations

- Membres bienfaiteurs : il s’agit de personnes physiques ou morales (organisations, entreprises, fédérations, etc…) ayant fait un don à l’association (don en nature ou pécuniaire) sans contrepartie et après décision par le Conseil d’administration ;

- Adhérents : sont adhérentes les personnes physiques ayant pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

Seuls les adhérents possèdent un droit de vote aux Assemblées Générales.

Par ailleurs, suite à une demande motivée et après vote du Conseil d’Administration, les personnes qui contribuent activement au développement de l’association mais étant dans l’incapacité de s’acquitter de la cotisation annuelle, pourront être en être dispensées de manière exceptionnelle.

ARTICLE 6. Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 7. Conditions d’admission

Sera considérée comme adhérente de l’association, toute personne physique étant et/ou ayant été étudiante en psychologie à l’Université François-Rabelais de Tours qui en aura fait la demande, et qui aura réglé la cotisation.

ARTICLE 8. Radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission, notifiée par courrier électronique à l'association. La perte de la qualité de membre intervient dès accusé de réception par l’association ;

- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L'intéressé sera invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 9. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Les cotisations annuelles ;

- Les subventions publiques et privées ;

- Les produits tirés des activités et manifestations liées à l’objet ;

Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 10. Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de trois à dix membres au plus, élus par l'Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s'il n'est pas majeur et adhérent à l’association.

Les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés par l'Assemblée Constitutive.

La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à une année universitaire, chaque année s'étendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Outre la démission, le mandat de membre du Conseil d’Administration peut également prendre fin par la perte de la qualité de membre ou la révocation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, ce dernier pourra éventuellement pourvoir à son/leur remplacement en procédant à une nomination à titre provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Les noms et postes des membres nommés seront notifiés à l’ensemble des membres de l’association dans les délais les plus brefs suivant leur nomination.

En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d'un justificatif, aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration assurent leurs fonctions de manière bénévole.

ARTICLE 11. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit si possible une fois toutes les deux semaines, et aussi souvent qu’il le jugera nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple de l’ensemble de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés, hormis celles portant sur l’admission de nouveaux membres, qui sont prises à la majorité des deux tiers.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les convocations sont adressées sept jours avant la réunion par tout moyen. Elles mentionnent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l’heure de la réunion.

Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil d’Administration mandat de le représenter, le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans avoir transmis de procuration de vote en bonne et due forme, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

II autorise le Président à agir en justice tant en demande qu’en défense.

II prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, en particulier, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.

Seuls les membres du Conseil d’Administration sont autorisés à parler et à s’engager au nom de l’association.

ARTICLE 13. Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

- Un Président,

- Un Vice-Président Général,

- Un Trésorier,

- Un Secrétaire Général.

Les membres du Bureau sont étudiants à l’université François-Rabelais de Tours, élus pour un an et sont immédiatement rééligibles. Néanmoins, ces postes ne peuvent être occupés par la même personne plus de trois ans.

ARTICLE 14. Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de l'association, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président ou sur demande de plus de la moitié de ses membres. Chaque réunion du Bureau devra faire l’objet d’un compte-rendu auprès du reste du Conseil d’Administration.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Avec l'autorisation préalable du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement administratif de l’association. II établit ou fait établir les procès-verbaux du Bureau, du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale. Il assiste le Président dans tous les actes de la vie civile.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. II est chargé de l'appel des cotisations. II procède, sous aval du Conseil d’Administration au paiement et à la réception de sommes importantes. II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale.

Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 15. Règles communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d’une procuration signée, le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne étant limité à deux.

Les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative du Président. La convocation est effectuée par lettre simple ou e-mail contenant l'ordre du jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée, et adressée à chaque membre de l'association au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Ne devront être traitées par l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour sauf accord de la majorité simple des membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par toute autre membre du Bureau.

II est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée Générale et certifiée par le Président, ou son mandataire, et le Secrétaire.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux, ces derniers étant signés par le Président.

ARTICLE 16. Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an.

L'AGO annuelle approuve la gestion de l’année écoulée sur les activités réalisées, le résultat de l’exercice financier, sur présentation des comptes-rendus du Conseil d’ Administration.

L'AGO ne délibère valablement que si un tiers des adhérents de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour dans un délai de quinze à soixante jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 17. Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 16.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente, sur proposition du Conseil d’Administration, pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des adhérents est présente ou représentée. Les délibérations sont votées à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze à soixante jours avec le même ordre du jour et avec les mêmes conditions de vote.

ARTICLE 19. Exercice social

L’exercice social s’étend sur la période séparant deux AGO, celles-ci devant se tenir au cours du premier semestre de chaque année universitaire.

ARTICLE 20. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration dans le but de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il doit faire l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration et d’une communication auprès des membres.

ARTICLE 21. Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale à Majorité Particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net dans le respect de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.